Droit du travail

Nous vous assistons à travers l'Allemagne dans toutes les questions relevant du droit individuel et du droit collectif du travail qui sont pertinentes pour vous ou votre entreprise.

Nos clients sont en majorité des entreprises de taille moyenne et des groupes allemands et étrangers.

Nous comptons parmi nos clients des membres de directoire, des gérants et des cadres dirigeants. Notre expertise comprend le conseil, par exemple sur des questions touchant à la création ou à la cessation de rapports de travail ou de service, ou concernant l'élaboration de modèles de rémunération, de même que l'assistance de sociétés de groupes allemands et étrangers dans toutes les questions de droit collectif du travail.

Compte tenu du lien étroit de cette activité avec le secteur Acquisitions d'entreprises, nous intervenons naturellement aussi dans le cadre de due diligences en droit du travail.

Nos domaines d'activité comprennent notamment :

  • l'élaboration et la négociation de contrats de travail et contrats de service
  • la cessation de rapports de travail et rapports de service, incluant une évaluation des risques, la négociation et la réalisation d'avant-projets de contrats d'annulation et le contentieux judiciaire
  • le conseil en rapport avec les questions de " responsabilité des dirigeants " (responsabilité des gérants, membres de directoire et cadres dirigeants)
  • la préparation et l'élaboration de modèles de temps de travail et de rémunération, comprenant la flexibilisation, les avant-projets de modèles de rémunération aux résultats, de même que les avant-projets et la mise en œuvre de modèles de participation - virtuels également
  • l'accompagnement de restructurations et de changements de forme juridique de société, en y incluant les négociations avec les comités d'entreprise et jusqu'à la représentation dans des procédures de conciliation extrajudiciaire
  • le conseil en droit collectif du travail dans les domaines de la cogestion en entreprise, des accords d'entreprise et de l'élection de comités d'entreprise
  • le conseil sur des questions de droit du travail lors d'acquisitions d'entreprises, la réalisation de due diligences, la mise en œuvre de contrats d'achat d'entreprise, la mise en œuvre de cessions d'entreprise et de changements de forme juridique subordonnés à une transaction
  • la planification et l'élaboration de régimes de retraite d'entreprise, leur privatisation et le conseil en matière de nouveaux modèles de prévoyance

Monsieur Hendrik Zeiss se tient à votre disposition en qualité d'interlocuteur.


Hendrik Zeiss

 Hendrik Zeiss

Rechtsanwalt (Avocat allemand), Steuerberater (Conseiller fiscal allemand)
 +49 211 17257-67
 h.zeiss@egsz.de